Plan de formation (FPT)
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Le plan de formation, annuel ou pluriannuel, détermine le programme d'actions de formation à moyen terme des agents. Il est obligatoire. Il regroupe a minima les catégories suivantes :
Êtes-vous concerné ?
Tous les fonctionnaires territoriaux (y compris ceux de la catégorie C) sont astreints à suivre les actions de formation d'intégration. Les fonctionnaires territoriaux sont aussi tenus de suivre les actions de professionnalisation.
Les agents non titulaires peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les fonctionnaires territoriaux, des actions de formation de perfectionnement et des actions de formation de préparation aux concours.
Quels sont vos droits et obligations ?
Vous êtes maintenu en position d'activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l'administration.
Quelle rémunération ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Si la formation lieu hors temps de travail, vous bénéficiez de l'allocation formation (AF) soit 50 % du traitement net.
Qui contacter ?
- Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l'exécution de ses missions, celui-ci dispose sur l'ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.
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