Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique hospitalière.
Les actions de préparation aux concours et examens vous permettent :
Ces actions de formation sont des cours théoriques, et des stages pratiques effectués dans les services. Elles ont pour objectif de parfaire votre qualification.
Cette formation est réservée aux agents publics hospitaliers, à savoir les agents titulaires ou non titulaires, non médicaux, des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public.
Vous devez faire la demande à votre supérieur hiérarchique.
Un deuxième refus ne peut être opposé à une telle demande qu'après avis de l'organisme administratif paritaire (commission administrative paritaire).
Si vous suivez une action de préparation aux concours et examens, vous êtes maintenu en position d'activité et vous êtes déchargé de tout ou partie de vos obligations par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Vous devez à la fin de chaque mois et à l'issue de votre congé de formation, remettre à l'autorité investie du pouvoir de nomination une attestation de présence effective, établie par l'organisme de formation.
Vous conservez votre traitement, votre indemnité de résidence, vos indemnités à caractère familial et l'indemnité de sujétion spéciale (dite prime de 13 heures).
Vous conservez les autres indemnités et primes lorsque la durée totale de votre absence n'excède pas une journée par semaine en moyenne dans l'année pendant les heures de service.
Vous pouvez obtenir des informations sur la formation auprès de :