Le congé individuel de formation (CIF) vous permet de suivre à votre initiative une formation de votre choix, pendant ou en dehors de votre temps de travail.

 

Attention

À partir du 1er janvier 2019, le CIF (congé individuel de formation) est remplacé par le CPF de transition professionnelle.

Le salarié pourra demander la prise en charge d’une action de formation destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée, en tout ou partie sur le temps de travail.

À noter : les CIF engagés avant le 31 décembre 2018 seront financés.

 

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Il offre la possibilité :

  • d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
  • de changer d’activité ou de profession ;
  • d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles ;
  • de passer un examen.

 

Êtes-vous concerné ?

Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • justifier d’une ancienneté de 2 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 1 dans l’entreprise ;
  • justifier d’une ancienneté d’ 1 an, si la formation se fait en dehors du temps de travail
  • respecter un délai, dit « de franchise » de 6 mois minimum et 6 ans au maximum, si vous avez déjà obtenu un CIF.

 

Comment l’obtenir ?

Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, vous devez :

  • adresser à votre employeur dans un délai variable de 120 à 60 jours selon la durée de la formation, une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence qui doit comporter :
    • la date de début de stage,
    • la désignation du stage,
    • la durée du stage,
    • le nom de l’organisme de formation.
  • adresser à l’organisme paritaire agréé (Opacif) dont dépend votre entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et, éventuellement, de vos frais de formation.

 

Quels sont vos droits et obligations ?

Vous devez justifier de votre présence en formation à l’aide de l’attestation fournie par votre organisme de formation.Si vous faîtes votre formation en dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas à informer votre employeur de votre projet, ni à lui demander d’autorisation d’absence. Pour la financer, vous pouvez vous adresser directement à l’organisme paritaire collecteur auquel contribue votre employeur pour la formation continue de ses salariés.(Opacif). Cette prise en charge n’est pas automatique et plafonnée.

Votre contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu. Votre rémunération ainsi que votre protection sociale sont maintenues.

À l’issue de la formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent.

 

Comment est-il financé ?

Par l’Opacif auquel votre employeur verse une contribution. Si ce n’est pas le cas, votre employeur peut le prendre en charge selon ses propres critères.
Pour compléter votre financement, vous pouvez faire une demande de compte personnel de formation (CPF) si la formation choisie pour votre CIF est éligible au CPF. Le conseiller formation de l’Opacif se chargera du montage financier.
Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle.
Les frais annexes (repas, transports, hébergement) sont également pris en charge à un taux fixé par l’Opacif.

 

Quel est le montant de votre rémunération ?

Votre rémunération dépend de la durée de votre formation :

Si vous percevez au moins l’équivalent de 2 Smic :

  • inférieur à 1 an ou à 1200 heures : de 80 à 90% du salaire habituellement perçu ;
  • supérieur ou égal à 1 an ou 1200h : 60% du salaire habituellement perçu.

Si vous percevez l’équivalent de moins de 2 Smic, vous percevez intégralement votre salaire habituel.

 

MAJ 29/08/18 (Centre Inffo 08/08/18)