Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique hospitalière.

 

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Il prépare à une promotion de grade, à un changement de corps, un accès à une école, un institut ou un cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière ; ou encore d’accéder à un emploi de titulaire.

 

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes :

  • fonctionnaire ;
  • contractuel (agent non titulaire) ;
  • en congé parental sauf si vous avez suivi une action de formation en vue de la préparation aux examens et concours au cours des trois dernières années ;
  • en contrat aidé.

 

Quelles en sont les modalités ?

La préparation aux concours se fait :

  • par correspondance ou par voie électronique ;
  • pendant ou en dehors des heures de service ;
  • ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.

 

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Si vous suivez les cours de préparation pendant votre temps de service, vous pouvez être déchargé d’une partie de vos obligations, dans la limite de 5 jours de travail à temps complet pour une année.
Cette décharge vous sera accordée de droit. Toutefois, votre départ en formation peut être différé dans l’intérêt du fonctionnement de votre service dans la limite de 2 reports.
Vous pouvez compléter cette décharge de temps avec l’aide de droits acquis dans le cadre du CPF.

Le temps passé en formation vaut temps de service effectif ; vous êtes donc tenus de suivre l’ensemble des enseignements dispensés. Vous conservez l’intégralité de vos droits en matière de protection sociale.

 

Quel est le montant de votre rémunération ?

Pendant le temps de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération.
En dehors du temps de travail, vous conservez vos droits à la protection sociale.

 

MAJ Centre Inffo 06/12/17

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Date de révision : Source : Centre Inffo