Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

Le Pacte est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques :

  • fonction publique de l’État ;
  • fonction publique territoriale ;
  • et fonction publique hospitalière.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez

  • vous avez entre 16 à 25 ans révolus et vous êtes sorti du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue ;

 

Comment se déroule le contrat ?

Vous signez un contrat de travail de droit public d’une durée de 1 à 2 ans (sauf cas particulier) alternant :

  • une activité au sein de l’administration « employeur » ;
  • une formation au sein d’un organisme de formation (qui peut être, par exemple, l’Afpa, un Gréta, un CFA) aboutissant à une qualification reconnue

La durée consacrée à votre formation représente au moins 20 % de la durée totale de votre contrat. Vous êtes accompagné par un tuteur.

Vous intégrerez la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à la suite d’une vérification d’aptitude, mais vous n’avez accès qu’aux emplois de catégorie C de la fonction publique (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Quelle est votre rémunération ?

Votre rémunération est un pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique. Elle ne peut être inférieure à :

  • 55 % si vous avez moins de 21 ans ;
  • 70 % au-delà de 21 ans.

Vous avez également droit à :

  • l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ;
  • toutes autres indemnités liées aux obligations de service résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.

 

MAJ Centre Inffo 27/07/18