Congé VAE (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour suivre des actions de validation des acquis de leur expérience (VAE) en vue de l'acquisition :

• d'un diplôme ;
• d'un titre à finalité professionnelle ;
• ou d'un certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, conformément au Code du travail.

Êtes-vous concerné ?

Les agents non titulaires peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience et d'un congé pour validation des acquis de l'expérience dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

La demande de congé pour validation des acquis de l'expérience doit être présentée au plus tard 60 jours avant le début des actions de VAE.

Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, l'autorité territoriale doit faire connaître à l'intéressé son accord ou les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.

Quels sont vos droits et obligations ?

Au terme de ce congé, vous devez présenter une attestation de fréquentation effective délivrée par l'autorité qui délivre la certification.

Un fonctionnaire ayant bénéficié d'un congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut prétendre au bénéfice d'un nouveau congé pour validation des acquis de l'expérience avant l'expiration d'un délai d'un an.

Quelle rémunération ?

Pendant la durée du congé pour validation des acquis de l'expérience, vous conservez le bénéfice de votre rémunération.